Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

1. Identification du vendeur

Le site belorias.fr (ci-après « le Site ») est exploité par :

Delta Planet SL
Numéro d'identification fiscale : B75651745
Siège social : C/ Dels Furs 14, 46180 Benaguasil, Valencia, Espagne
E-mail : info@belorias.com

ci-après « Belorias » ou « nous ».

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues à distance via le Site entre Belorias et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation de son représentant légal.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Belorias se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées.

Les présentes CGV sont complétées par notre Politique de retours et de remboursements, notre Politique de confidentialité et notre Politique d'expédition, disponibles sur le Site.

3. Produits

Belorias propose des accessoires personnalisés (notamment des sacs et articles brodés) fabriqués selon les indications du Client.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matières, dimensions, coloris, options de personnalisation) sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies et visuels ont une valeur illustrative. De légères variations de teinte, de texture ou de placement de la broderie peuvent exister en raison de la fabrication artisanale et des paramètres d'affichage de chaque écran ; elles ne constituent pas un défaut de conformité.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre un produit équivalent ou le remboursement intégral des sommes versées, effectué au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

4. Personnalisation

Le Client renseigne lui-même les éléments de personnalisation (prénom, initiales, texte, couleur, etc.) lors de sa commande. Il est seul responsable de l'exactitude de ces informations, et nous l'invitons à les vérifier attentivement avant de valider sa commande. Le produit est fabriqué tel que saisi par le Client, sans correction orthographique de notre part.

Le Client garantit que les éléments de personnalisation qu'il fournit ne portent pas atteinte aux droits de tiers (marques, droits d'auteur, droit à l'image, etc.) et qu'ils ne présentent aucun caractère injurieux, diffamatoire, discriminatoire, obscène ou contraire à la loi. Belorias se réserve le droit de refuser toute commande dont la personnalisation ne respecterait pas ces conditions. Dans ce cas, la commande est annulée et intégralement remboursée.

Une fois la fabrication lancée, la commande ne peut plus être modifiée ni annulée.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Belorias se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Commande

Pour passer commande, le Client :

sélectionne le produit et renseigne les options de personnalisation ;
ajoute le produit à son panier ;
renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison ;
choisit le mode de livraison et le moyen de paiement ;
vérifie le récapitulatif de sa commande, y compris la personnalisation et le prix total, et corrige d'éventuelles erreurs ;
accepte les présentes CGV et valide sa commande, qui implique une obligation de paiement.

Le contrat de vente est conclu dès la validation du paiement. Belorias adresse au Client, par e-mail, une confirmation de commande reprenant ses éléments essentiels.

Belorias se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, d'informations manifestement erronées ou de personnalisation non conforme à l'article 4. Toute somme éventuellement versée est alors intégralement remboursée.

7. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par l'un des moyens de paiement proposés sur le Site. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés ; Belorias n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client et ne les conserve pas.

La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement par l'organisme concerné. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

8. Fabrication et livraison

Chaque produit étant fabriqué sur commande, le délai de livraison comprend un délai de fabrication et un délai d'acheminement. Ces délais, ainsi que les zones de livraison et les frais correspondants, sont indiqués sur le Site et récapitulés avant la validation de la commande.

À défaut d'indication de délai, Belorias livre le produit au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut enjoindre Belorias, par e-mail ou par écrit, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le produit n'est pas livré dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours, conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison. En cas de retour du colis pour cause d'adresse incorrecte ou incomplète, ou de non-retrait dans le délai imparti, une nouvelle expédition pourra être effectuée aux frais du Client.

Le transfert des risques de perte et d'endommagement des produits intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Belorias, prend physiquement possession des produits.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler tout dommage visible dans les meilleurs délais à info@belorias.com, photos à l'appui.

9. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

L'ensemble des produits vendus sur le Site étant personnalisés à la demande du Client, aucun droit de rétractation ne s'applique aux commandes passées sur belorias.fr. Le Client en est expressément informé avant la validation de sa commande.

Cette exclusion n'affecte pas les garanties légales prévues à l'article 10. Les modalités de traitement des produits défectueux ou non conformes sont détaillées dans notre Politique de retours et de remboursements.

10. Garanties légales

Belorias est tenu des défauts de conformité et des vices cachés des produits dans les conditions prévues par la loi.

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation du bien ou à son remplacement dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, dans les cas suivants : le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, la réparation ou le remplacement a lieu après un délai de trente jours, la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur, ou la non-conformité persiste. Ces garanties sont régies par les articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Garantie des vices cachés. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte Belorias à info@belorias.com.

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d'une usure normale, d'une utilisation non conforme, d'un défaut d'entretien, d'un accident ou d'une modification du produit par le Client.

11. Responsabilité

Belorias ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client, notamment en cas d'erreur dans les informations de personnalisation ou de livraison, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels Belorias n'exerce aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (marque Belorias, logos, textes, photographies, visuels, designs, mises en page) est la propriété exclusive de Belorias ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par Delta Planet SL, en qualité de responsable de traitement, pour la gestion des commandes, de la relation client et, avec le consentement du Client le cas échéant, pour l'envoi de communications commerciales, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à tout moment en écrivant à info@belorias.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter notre Politique de confidentialité.

14. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter notre service client :

par e-mail : info@belorias.com
par courrier : Delta Planet SL, C/ Dels Furs 14, 46180 Benaguasil, Valencia, Espagne

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit espagnol. Conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), ce choix ne peut priver le Client, dont la résidence habituelle est en France, de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit français, notamment celles du Code de la consommation.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le Client peut saisir soit les juridictions du lieu de son domicile, soit celles du siège de Belorias. Belorias ne peut agir contre le Client que devant les juridictions du lieu de son domicile, conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012.